PRÉAMBULE

▪ Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre : 1. la société BM ECOM LLC, située à Sharjah Media City, Sharjah, UAE sous le numéro : 211 22 27, ayant pour numéro de TVA : FR22951922566, dont l’activité est le commerce de détail via internet de produits d'hygiène et de beauté. Contact : contact@maholash.com

Ci-après désignée « Maholash »

2. Toute personne, physique ou morale, se connectant au Site, par quelque moyen ou support que ce soit, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, tout client, consommateur au sens du Code de la consommation, acheteur (régulier ou non et agissant en tant que professionnel ou non), visiteur, internaute, professionnel, fournisseur, marchand et/ou fournisseur de contenu

▪ La société BM ECOM LLC est : - propriétaire exclusif du nom de domaine https://maholash.com, - éditeur exclusif de l’ensemble des contenus, pages, design et fonctionnalités, accessibles sur ce nom de domaine https://maholash.com. (ci-après « Site »), - propriétaire exclusif de la marque « Maholash », nom utilisé pour exercer son activité commercial (nom commercial).

Le Site est hébergé par la société de droit canadien :

Shopify 151 O'Connor Street Rez de chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Cette société fournit la plateforme e-commerce en ligne qui permet la vente des produits et services Maholash, lesquels sont exclusivement vendus en ligne. (ci-après « Produit Maholash »)

▪ Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur.

▪ Toute question, commentaire ou observation, quel qu’il soit, concernant les présentes Conditions Générales, y compris la « Politique de confidentialité », la « Politique de Remboursements, Retours et Échanges » et les « Mentions Légales », doivent être adressées par l’Utilisateur à Maholash à l’adresse électronique à contact@maholash.com.

Cliquez ici pour accéder à « Politique de Remboursements, Retours et Échanges » Cliquez ici pour accéder à « Mentions Légales » Cliquez ici pour accéder à « Politique de confidentialité »

ARTICLE 1. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

▪ Les présentes Conditions Générales ont pour objet : - d'informer tout Utilisateur sur les conditions et modalités de vente et de livraison des Produits Maholash sur le Site, - de définir les droits et obligations de Maholash et de l’Utilisateur dans le cadre de la vente de Produits Maholash et de l’utilisation du Site.

▪ Est réputé avoir lu et pris connaissance, entièrement et pleinement, et avoir accepté, de manière expresse et sans réserve, les présentes Conditions Générales, y compris la « Politique de confidentialité », la « Politique de Remboursements, Retours et Échanges » et les « Mentions Légales » mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien : 

● Tout Utilisateur se connectant et/ou naviguant sur le Site, ou à une quelconque partie de celui-ci, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

● Tout Utilisateur qui procède à un achat de Produits Maholash (ci-après et ci-avant « Commande »). L’Utilisateur, préalablement à la navigation sur le Site et à toute Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de naviguer sur le Site et/ou de procéder à la commande et/ou à l’achat d’un Produit Maholash et s'engager au titre des présentes Conditions Générales. Maholash ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur.

Le cas échéant, les responsables légaux de l’Utilisateur n’ayant pas la pleine capacité juridique assumeraient l'entière responsabilité de toute Commande et / ou préjudice résultant de la navigation sur le Site.

▪ Les Conditions Générales prévalent sur toute autre condition particulière, sauf accord dérogatoire express et écrit de Maholash.

▪ Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Utilisateur. Maholash se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, la Politique de confidentialité, la Politique de Remboursements, Retours et Échanges ainsi que les Mentions Légales. Toute mise à jour sera publiée sur le Site et applicable immédiatement.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité, quel qu’il soit, ajouté au Site, est immédiatement applicable et opposable à l’Utilisateur dès sa publication sans qu’une information spécifique n’ait à lui être communiquée. Tout Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales, la Politique de confidentialité, de la Politique de Remboursements, Retours et Échanges et les Mentions Légales avant toute navigation sur le Site et/ou achat de Produit Maholash, pour en vérifier les éventuels changements. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé et considéré avoir pris pleinement connaissance et avoir accepté, de manière expresse, entière et sans réserve, tout changement / modification dès leur publication, en naviguant et/ou se connectant au Site et/ou procédant à une Commande de Produit Maholash.

▪ Lors de son inscription sur le Site et/ou lors de l’achat de Produits Maholash, L’Utilisateur doit renseigner des informations personnelles sur le Site. Il s’engage à ce que ses informations soient complètes et exactes. En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour. En cas d'erreur ou de l’absence de mise à jour de ses informations, Maholash ne pourrait aucunement voir sa responsabilité engagée, pour quelque motif que ce soit. L'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs notamment liées à ses informations. La transmission et le traitement des informations personnelles fournies par l’Utilisateur est régie par la Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 2. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

Après avoir pris entièrement connaissance : - des présentes Conditions Générales, y compris la « Politique de confidentialité », la « Politique de Remboursements, Retours et Échanges » et les « Mentions Légales », - des caractéristiques du ou des Produit(s) Maholash souhaité(s), l’Utilisateur sélectionne le ou les Produit(s) Maholash qu'il souhaite commander en le, ou les, ajoutant à son Panier en cliquant sur la mention « Ajouter au Panier », pour chaque Produit Maholash. Une fois le ou les Produit(s) Maholash ajoutés au Panier, l’Utilisateur peut vérifier le contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits Maholash qu’il souhaite commander, le modifier et, le cas échéant, le valider en cliquant sur « Panier » et en suivant les instructions fournies sur le Site.

▪ En cliquant sur l’encart « Payer maintenant » sur le Site, l'Utilisateur valide et confirme son achat et procède ainsi à la Commande du ou de(s) Produit(s) Maholash qu’il souhaite commander. Il est, à ce moment-là, alors considéré comme ayant lu et accepté pleinement et entièrement, outre les Conditions Générales, le prix, le volume, les caractéristiques du ou des Produits Maholash, les quantités et les délais de livraison. Une fois cette étape validée et le paiement réalisé, l'Utilisateur ne peut plus modifier ou annuler sa Commande. Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît, expressément et sans réserve, qu’il a, à ce moment-là, une obligation de paiement. Etant rappelé qu’à la réception de la Commande, l'Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans Politique de Remboursements, Retours et Échanges. 

▪ Une fois l’achat réalisé dans ces conditions, l'Utilisateur reçoit sur l’adresse électronique qu’il a saisie : - Au moment de l’achat, un courriel récapitulatif de la Commande (produits, prix, quantité, etc.), - Au moment de l’expédition des Produits par Maholash, un courrier l’informant de l’expédition de la Commande En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique par l’Utilisateur, ou à défaut de non-réception du courriel de confirmation ou d’expédition de Commande, la vente serait considérée néanmoins comme conclue et définitive, et la responsabilité de Maholash ne saurait être engagée. Toutefois, même après validation de la Commande et envoi à l'Utilisateur d'un courriel de confirmation de la Commande, Maholash se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, en cas de défaut, rejet ou incident de paiement, pour quelque motif que ce soit, ou paiement partiel de toute somme due au titre du ou des produits Maholash Commandés, ou en cas de fraude ou fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures à celle en cours.

▪ Le Prix de la commande est exigible en totalité dès la validation de la Commande par l’Utilisateur sur le Site. Le paiement s’effectue en ligne. Le Site propose plusieurs modes de paiement sécurisés dont notamment carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, etc.), PayPal, etc. Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par la Société, hormis à des fins de preuve en cas d’éventuelles contestations de la transaction. 

ARTICLE 3. PRIX

▪Le prix de chaque Produit Maholash est indiqué sur le Site, en euros et toutes taxes comprises (« TTC »). Les Produits Maholash seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la Commande. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits Maholash sur le Site. Le Prix s'entend hors frais de livraison / expédition, lesquels sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur et facturés en supplément du prix du ou des Produits Maholash acheté(s). Le montant total de la Commande incluant les frais de livraison/expédition, est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur.

▪ Maholash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans justification et sans préavis. Etant précisé que les Produits Maholash seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la Commande et annoncés sur le Site.

▪ Les Produits Maholash vendus demeurent la propriété de Maholash jusqu’au paiement intégral du prix par l’Utilisateur, conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur est subordonné au paiement effectif de l’intégralité du prix, incluant les éventuels frais annexes (notamment les frais de livraison, taxes, etc.). Cette clause est expressément acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de sa Commande. Nonobstant la présente réserve de propriété, les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés à l’Utilisateur dès leur livraison, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 4. LIVRAISON

▪ Délais de livraison : La livraison intervient après que le paiement est effectué dans son intégralité par l’Utilisateur. Les Produits Maholash sont livrés à l’adresse postale indiquée par l’Utilisateur lors de la Commande ou au point relais choisi par celui-ci. Toute livraison à une adresse temporaire est interdite. Il est rappelé que l’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit lors de la Commande dont notamment l’adresse de livraison. Celui-ci en est responsable ainsi que des conséquences qui en résultent, directement ou non. Conformément à l’article L111-1 3° du Code de la consommation, le délai de livraison est précisé avant la validation de la Commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des Produits Maholash. Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai annoncé, l’Utilisateur peut exiger la livraison dans un délai en moyenne sous 3-5 jours ouvrés en France et 5-10 jours ouvrés à l’international (hors cas de force majeure ou retards liés aux transporteurs). À défaut d’exécution dans ce délai, il pourra annuler sa Commande et obtenir un remboursement sous 14 jours conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. En l’absence d’indication, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la Commande, sauf cas de force majeure. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (notamment catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des Produits Maholash acheté(s), Maholash est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Utilisateur est à jour de ses obligations envers Maholash.

▪ Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la Commande. L’Utilisateur pourra choisir parmi les modes de livraison proposés au moment de la commande. Les délais de livraison annoncés sont des estimations basées sur les délais habituels des transporteurs. Un retard éventuel ne saurait engager la responsabilité de Maholash. Il sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ils varient notamment en fonction du poids et des dimensions du colis et du lieu de livraison.

▪ Caractéristiques des modes de livraison Les différents modes de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la Commande. Ils peuvent varier notamment selon le pays de livraison et en particulier si le ou les Produits Maholash Commandés sont livrés en dehors de la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.

▪ Réception des produits : Si le colis est abîmé, descellés, ou ouvert, l’Utilisateur doit impérativement en refuser la réception auprès du livreur et en informer Maholash dans les 24 heures par courriel contact@maholash.com et procéder à une réclamation auprès livreur. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre, lesdits Produits Maholash ne pourront plus être ni repris ni échangés ou remboursés pour ce motif.

ARTICLE 5. REMBOURSEMENT, RETOUR ET RÉTRACTATION

▪ Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 6 Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 al 5 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts et a fortiori utilisés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

▪ Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit écrire à contact@maholash.com avant l'expiration du délai de 14 jours ci-dessus mentionnés. Les modalités de retour lui seront alors indiquées. Pour bénéficier d’un retour, les Produits Maholash ne doivent être ni descellés, ouverts, ni utilisés et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être : - retournés dans un délai de 14 jour calendaire suivant la communication de sa décision de se rétracter, en application de l’article L. 221-23 du Code de la consommation - accompagnés d’une preuve d’achat (facture ou numéro de Commande). Les produits descellés, ouverts, utilisés ou endommagés ne peuvent être retournés ni remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

▪ Maholash se réserve de procéder à un remboursement partiel dans les cas suivants : - Produits Maholash retournés incomplets ou endommagés (sauf s’il s’agit cela résulte du livreur ou d’une erreur de Maholash), - Produits Maholash retournés au-delà du délai légal de 14 jours mais dans la limite de 30 jours, avec une justification valable.

▪ En cas de volonté de retourner des Produits Maholash, l’Utilisateur doit informer Mahoalsh en écrivant à contact@maholash.com et pour obtenir l'adresse de retour et les instructions. Les colis contenant les Produits Maholash reoturnés sont à adresser à : Easy Distribution 7 rue du champs de Bousquet 31150 Lespinasse France L’Utilisateur doit emballer soigneusement le ou les Produits Maholash qu’il souhaite restituer et obtenir le remboursement et expédier le colis les contenant via un service de livraison avec suivi (recommandé pour les retours supérieurs à 75 €).

▪ Il est rappelé que l’ensemble de frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si le (ou les) Produit(s) Maholash livré(s) est non conforme, erroné ou défectueux, auquel cas Maholash assume ces frais. Lorsque le colis de retour est réceptionné, Maholash adresse une confirmation de réception par courriel. Maholash examine les Produits Maholash restitués : Si le retour est accepté, le remboursement du prix (hors frais de retour sauf cas de Produit(s) Maholash non conforme, erroné ou défectueux) est effectué sur le mode de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés. - Si le retour est refusé, aucun remboursement n’est réalisé. Si aucun remboursement n’intervient après 10 jours ouvrés, l’Utilisateur est invité à réaliser les étapes suivantes : - Vérifier son relevé bancaire, - Contacter sa banque, - Le cas échéant, contacter Maholash en écrivant à contact@maholash.com. 

▪ Un échange du ou des Produits Maholash est possible, à la demande de l’Utilisateur. Il convient d’écrire à contact@maholash.com. L'adresse de retour des Produits Maholash sera alors communiquée et le ou les Produit(s) seront remplacés gratuitement. Etant précis que seuls Produits Maholash défectueux, erronés ou endommagés peuvent faire l’objet d’un échange dans ces conditions.

▪ Si le ou les Produits Maholash retourné(s) a été offert et identifié comme "cadeau" lors de l’achat, un bon d’achat d’un montant équivalent pourra être adressé par Maholash à l’Utilisateur. Si le cadeau a été acheté par l’Utilisateur et adressé à celui qui en a bénéficié directement, le remboursement sera effectué à l’Utilisateur.

▪ L'adresse de retour sera communiquée à l’Utilisateur après contact à contact@maholash.com.

▪ Le délai de réception du ou des Produits Maholash échangé peut varier en fonction de la localisation. Pour tout retour supérieur d’une valeur égale ou supérieure à 75 €, il est recommandé d’utiliser un service de livraison suivi ou d’opter pour une assurance d’expédition. Etant rappelé que ces frais de retour sont en principe à la charge de l’Utilisateur, sauf Maholash ne garantit pas la réception du produit retourné. Les stipulations du présent article sont accessibles sur la page « Politique de Remboursements, Retours et Échanges »

ARTICLE 6. PRODUITS MAHOLASH

▪ Présentation des produits Maholash sur le Site : Les descriptions, illustrations, graphismes, images et photographies (« représentation graphique ») des Produits Maholash accessibles sur le Site ne sont pas contractuels et n’ont une valeur qu’indicative. 8 Maholash s’est efforcée d’exposer des représentations graphiques qui reflètent le plus précisément et fidèlement la réalité des Produits Maholash vendus sur le Site (et notamment les couleurs, les matières, textures, etc.). Eu égard au mode de présentation numérique des Produits Maholash sur le Site, la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits peut ne pas correspondre à la réalité, ce que l’Utilisateur admet et reconnaît. Maholash ne garantit ainsi aucunement la correspondance entre la représentation photographique des Produits Maholash telles que présentés sur le Site et leur réalité. De manière générale, Maholash ne garantit aucunement que la qualité de Produits Maholash répondent aux attentes subjectives de l’Utilisateur. 

▪ Caractéristiques des produits L'Utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs Produits Maholash parmi ceux proposées sur le Site. Maholash est susceptible de modifier discrétionnairement, à tout moment, sans préavis ou information spécifique de l’Utilisateur, les Produits Maholash proposés à la vente sur le Site, en fonction notamment, mais pas seulement, des contraintes liées à l’approvisionnement et la gestion des collections. En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, préalablement à son achat, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du (ou des) Produit(s) Maholash, accessibles sur le Site, qu'il désire commander. Les informations inscrites sur les packagings et emballages des Produit Maholash sont en langue française. Maholash ne garantit pas que les informations inscrites sur les packagings et emballages des Produits Maholash soient traduites dans toutes les langues et notamment celui du pays de livraison. Les Produits Maholash sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de Maholash ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le (ou les) Produit(s) Maholash sera livré, et ce pour quelque motif que ce soit. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. Pour toute question relative aux Produits Maholash et à leur utilisation, l'Utilisateur peut contacter le service clients via contact@maholash.com. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Produits Maholash en bon père de famille, conformément à leur destination normale, et aux instructions et recommandations fournies par le Site et le support d'information fourni avec les Produits Maholash. L'Utilisateur s'interdit tout usage détourné ou non conforme des Produits Maholash, notamment tout usage qui pourrait compromettre leur sécurité ou leur efficacité. 9 En cas de non-respect des conditions d'utilisation, de négligence ou en cas de détournement d'usage, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences pouvant en découler. Maholash ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d'un usage non conforme ou inapproprié des Produits Maholash. L'Utilisateur est invité à se renseigner sur les caractéristiques des Produits Maholash avant leur utilisation. En cas de doute, il est recommandé de contacter Maholash pour obtenir des informations complémentaires.

▪ Disponibilité Les Produit(s) Maholash présentées sur le Site peuvent en principe être achetés et commandés dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, Maholash ne garantit pas qu’après la commande du ou des Produit(s) Maholash, ceux-ci soient effectivement disponibles. Dans l’hypothèse d'une indisponibilité totale ou partielle de Produit(s) Maholash après la Commande, pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur sera informé dès que possible par courriel sur l’adresse électronique fournie au moment de la Commande. Maholash annulera la commande et procédera au remboursement total du ou des Produits maholash achetés indisponibles. Le cas échant, l’Utilisateur sera livré des Produits Maholash disponibles commandés.

▪ Maholash se réserve le droit de refuser, pour des raisons objectives et vérifiables, de vendre un Produit Maholash à tout moment. A titre d’exemple, Maholash se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre, restreindre ou annuler la Commande en raison : - des quantités de Produits Maholash commandées - d’une Commande passées manifestement par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs, - d’une Commande réalisées par un Utilisateur avec lequel il existe un litige (tel qu’un incident de paiement) sur une commande antérieure. Ces restrictions peuvent être détectées par Maholash en raison de commandes passées par le même Utilisateur ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse électronique et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l’hypothèse où Maholash modifie ou annule une commande, l’Utilisateur en est avisé par courriel sur l'adresse électronique fournie au moment de l’Inscription/Commande.

▪ Maholash se réserve de modifier, interrompre ou mettre fin à la vente de ses Produits Maholash notamment sur son Site (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et 10 sans préavis, sans préjudice des Produits Maholash déjà commandés et payés par l’Utilisateur.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

▪ L’Utilisateur est seul responsable du choix des Produits Maholash, de leur conservation et de leur utilisation. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser efficacement les Produits Maholash ne peut justifier aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Maholash.

▪ Toutefois, l’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, s’il en rapporte la preuve. L’Utilisateur bénéficie également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-14 du Code de la consommation.

▪ Il appartient à l’Utilisateur de vérifier attentivement l’adresse de livraison et les informations fournies. Maholash ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie commise par l’Utilisateur, - en cas d’éventuelles erreurs commises par l’Utilisateur ou de non-respect par l’Utilisateur des modalités de livraison qu’il aura lui-même fixé. Maholash n’est ni responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises. La responsabilité de Maholash au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait pas non plus être engagée dans le cas où l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations serait imputable à l’Utilisateur, un tiers ou la survenance d'un évènement de force majeure ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Maholash.

▪ Maholash met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la satisfaction de l’Utilisateur. Toutefois, Maholash ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation fautive ou mauvaise du Site par l’Utilisateur.

▪ En cas de manquement avéré de la part Maholash dans le cadre de l’exécution d’une Commande, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par l’Utilisateur, dans la limite du montant de la Commande concernée.

Article 8. UTILISATIONS INTERDITES DU SITE

▪ L’Utilisateur s’engage : 11 - à ne pas violer ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de Maholash, du Site et /ou de l’Editeur, de ses dirigeants et/ou ceux de tiers, - à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Site, - à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs, proscrites par une règlementation quelle qu’elle soit, et, de manière générale, contraire aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation, aux Mentions légales, à la Politique de confidentialité et/ou à la Politique de Remboursements, Retours et Échanges, - à ne pas commettre une infraction pénale ou un délit civil et, de manière générale, à ne pas agir ou adopter un comportement, quel qu’il soit, portant préjudice et/ou atteinte, de quelque manière que ce soit, aux Produits Maholash, au présent Site et /ou à l’Editeur et/ou ses dirigeants, et à ne pas inciter des tiers à réaliser de telles actes ou comportements ou à y prendre part. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour effectuer, ou tenter d’effectuer, les actes suivants : - transmettre, héberger, publier ou diffuser, de quelque manière que ce soit, des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou tout autre programme malveillant, quel qu’il soit, conçu pour altérer, endommager, intercepter ou perturber, directement ou indirectement, le bon fonctionnement du Site, la vente des Produits Maholash, des services associés, ou de tout autre site web connecté, - utiliser des scripts, codes ou logiciels nuisibles susceptibles de ralentir, bloquer ou compromettre la sécurité et la stabilité du Site, de son infrastructure technique, de ses utilisateurs ou de tiers, - exploiter des failles de sécurité dans le but de contourner ou de compromettre les mesures de protection du Site, de ses services, des Produits Maholash ou de tout site web associé, - surcharger les serveurs, perturber le fonctionnement du Site ou détourner ses fonctionnalités à des fins non autorisées, L’Utilisateur s’engage également à ne pas : - envoyer des spams (messages non sollicités, publicités abusives, envois en masse), - pratiquer l’hameçonnage (ou phishing) en usurpant l’identité du Site ou en tentant d’obtenir des informations personnelles ou bancaires de manière frauduleuse, - détourner un domaine ou usurper l’identité d’un tiers dans le but de tromper d’autres Utilisateurs, - extorquer des informations de quelque manière que ce soit, que ce soit par tromperie, menace ou exploitation d’une faille du système, - Parcourir, explorer ou balayer le Site (scraping ou crawling) à l’aide d’outils automatisés pour collecter des données de manière illégale ou abusive. 12 

▪ La responsabilité de Maholash ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’Utilisateur reconnait que n’importe lequel de ces actes et/ou comportements prohibés, ou tout acte qui pourrait y être assimilé, autorisera Maholash à : - suspendre ou mettre fin immédiatement à l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou aux Produits Maholash, sans qu’une mise en demeure ou préavis ne soit nécessaire, - engager des poursuites judiciaires, d‘ordre civil et/ou pénal, vis-à-vis de l’Utilisateur et à solliciter tout dédommagement du ou des préjudices subis par Maholash.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

▪ La marque MAHOLASH, ainsi que l'ensemble des marques (figuratives ou non) et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales) sont et demeureront la propriété exclusive de Maholash. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Maholash est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

▪ Maholash est responsable des traitements des données personnelles des Utilisateurs transmises dans le cadre d’une Commande. Maholash s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le respect de la protection des données personnelles, de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

▪ Les données personnelles concernées sont celles recueillies auprès de l’Utilisateur que Maholash enregistre dans son fichier client et qui sont indispensables au traitement de la relation contractuelle. Ces données personnelles collectées inclut principalement, sans s'y limiter, le nom/prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et les informations de paiement de l’Utilisateur. Ces données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des Commandes et des garanties éventuellement applicables. Elles seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et comptables. 13 Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont accessibles qu’à Maholash et ses employés ainsi qu’aux Prestataires intervenant sur l’exécution de la Commande. Dans le cadre de l’exécution de la Commande, les Prestataires n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

▪ Les données personnelles sont traitées et hébergées en France par la plateforme Axpetio. Axeptio est une plateforme de gestion du consentement des utilisateurs pour les cookies et les données personnelles qui permet de se conformer aux réglementations telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en offrant un contrôle sur les préférences de l’Utilisateur en matière de consentement concernant le suivi en ligne et le traitement de leurs données. Dans le cas, où elles seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen où législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne.

▪ L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse électronique : contact@maholash.com. En cas de contestation concernant la manière dont Maholash collecte et traite vos données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ Si l’Utilisateur réside dans un autre pays de l’UE, il est invité à se rapprocher de l’autorité de contrôle du lieu résidence compétente.

ARTICLE 11. DISSOCIABILITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales est jugée illicite, illégale, nulle, inapplicable et/ou inopposables à l’Utilisateur ou Maholash, pour quelque motif que ce soit, les autres stipulations resterons néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi et la réglementation. Ces stipulations seront considérées comme étant dissociées des stipulations valables des Conditions Générales.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.