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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre :
BM ECOM LLC, société de droit émirati Siège social : Sharjah Media City, 99, Sharjah, Émirats arabes unis
SIREN : 995 018 280 – SIRET : 995 018 280 00017 Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 995 018 280
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé - Contact : contact@maholash.com
Ci-après désignée « Maholash »
Et toute personne, physique ou morale, se connectant au Site ou y réalisant une Commande (ci-après l'« Utilisateur »).
Maholash est propriétaire exclusive du nom de domaine www.maholash.com, éditrice exclusive des contenus, pages, designs et fonctionnalités du Site (ci-après le « Site »), ainsi que des marques MAHOLASH, MAHOBROW et MAHOHAIR utilisées pour commercialiser ses produits (ci-après les « Produits Maholash »).
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, K2P 2L8, Ontario, Canada.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur.
Toute question relative aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Retour et Remboursement ou aux Mentions Légales doit être adressée par courriel à contact@maholash.com.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet :
Est réputé avoir pris pleinement connaissance et accepté, de manière expresse et sans réserve, les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et Remboursement et les Mentions Légales :
L'Utilisateur déclare, préalablement à toute Commande, disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes. Les responsables légaux d'un Utilisateur mineur ou sous tutelle assument l'entière responsabilité de toute Commande effectuée.
Les Conditions Générales prévalent sur toute autre condition particulière, sauf accord exprès et écrit de Maholash.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande. Maholash se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et Remboursement ainsi que les Mentions Légales. Toute mise à jour est publiée sur le Site et immédiatement applicable.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles complètes et exactes lors de son inscription et de ses Commandes. En cas d'informations erronées ou non mises à jour, la responsabilité de Maholash ne saurait être engagée.
Après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et des caractéristiques du ou des Produits Maholash souhaités, l'Utilisateur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier.
L'Utilisateur peut, avant toute validation, vérifier le contenu de son panier, le modifier et corriger d'éventuelles erreurs.
En cliquant sur « Payer maintenant », l'Utilisateur valide sa Commande et reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté le prix, les quantités, les caractéristiques des Produits Maholash ainsi que les délais de livraison. Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, cette validation emporte obligation de paiement.
Une fois la Commande validée et le paiement effectué, l'Utilisateur ne peut plus la modifier ou l'annuler, sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 5.
À la validation de la Commande, l'Utilisateur reçoit un courriel récapitulatif. À l'expédition, un second courriel lui est adressé avec les informations de suivi.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse email par l'Utilisateur ou de non-réception des courriels, la vente est néanmoins considérée comme conclue et définitive.
Maholash se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute Commande en cas de défaut, rejet ou incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude, ou de litige avec l'Utilisateur sur une Commande antérieure.
Modalités de paiement : Le prix est exigible en totalité à la validation de la Commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ou via les moyens de paiement proposés sur le Site (PayPal, Apple Pay, etc.). Aucune donnée bancaire confidentielle n'est stockée par Maholash, les paiements étant traités par notre prestataire sécurisé.
Le prix de chaque Produit Maholash est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la Commande. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la Commande.
Le prix s'entend hors frais de livraison, lesquels sont à la charge de l'Utilisateur et indiqués avant la validation définitive de la Commande. Le montant total, incluant les frais de livraison, est affiché avant paiement.
Maholash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant entendu que les Commandes sont facturées au prix en vigueur au jour de leur validation.
Réserve de propriété : Conformément à l'article 2367 du Code civil, les Produits Maholash demeurent la propriété de Maholash jusqu'au paiement intégral du prix par l'Utilisateur. Les risques liés aux Produits (perte, vol, détérioration) sont transférés à l'Utilisateur dès leur livraison, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
La livraison intervient après encaissement complet du paiement. Les Produits Maholash sont livrés à l'adresse postale indiquée par l'Utilisateur lors de la Commande, ou au point relais choisi par celui-ci. Toute livraison à une adresse temporaire est interdite.
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
Délais de livraison : Les délais sont indiqués avant la validation de la Commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi. À titre indicatif, les délais habituels sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés à l'international, hors cas de force majeure ou retards indépendants de Maholash.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai annoncé, l'Utilisateur peut mettre Maholash en demeure d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, l'Utilisateur peut annuler sa Commande et obtenir un remboursement dans un délai de 14 jours.
En l'absence d'indication de délai, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la Commande, sauf cas de force majeure.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande. Ils varient selon le poids, les dimensions et la destination du colis.
Réception des Produits : Si le colis est abîmé, descellé ou ouvert à la réception, l'Utilisateur doit le refuser auprès du livreur, en informer Maholash dans les 24 heures à contact@maholash.com, et formuler une réclamation auprès du transporteur. À défaut, aucune réclamation ultérieure liée à l'état extérieur du colis ne pourra être prise en compte.
Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Exclusion légale applicable aux produits cosmétiques
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits cosmétiques scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les Produits Maholash étant des produits cosmétiques à usage direct sur la peau, les cils, les sourcils ou le cuir chevelu, tout produit ouvert ou descellé ne pourra faire l'objet d'un retour pour rétractation. Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non descellés, dans leur emballage d'origine intact.
Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit en notifier Maholash par courriel à contact@maholash.com avant l'expiration du délai de 14 jours, ou en utilisant le formulaire-type de rétractation disponible dans la Politique de Retour.
L'adresse de retour sera communiquée à l'Utilisateur sur demande.
Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur, sauf si le Produit livré est défectueux, non conforme ou erroné, auquel cas Maholash les prend en charge.
Pour tout retour d'une valeur supérieure à 75 €, l'utilisation d'un service de livraison avec suivi est recommandée.
Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour un autre moyen.
Le remboursement couvre le prix du Produit ainsi que les frais de livraison initiaux standard. Les frais liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard restent à la charge de l'Utilisateur.
Articles soldés et promotionnels
Le droit de rétractation s'applique dans les mêmes conditions aux articles soldés ou en promotion.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Maholash répond des défauts de conformité des Produits pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés, lui permettant, en cas de défaut caché rendant le Produit impropre à sa destination, d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
L'ensemble des modalités est détaillé dans la Politique de Retour et Remboursement accessible sur le Site.
Présentation des Produits
Les descriptions, illustrations, images et photographies des Produits Maholash accessibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Maholash s'efforce de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible ; toutefois, la perception numérique peut ne pas correspondre exactement à la réalité du Produit (couleurs, textures, matières).
Conformité réglementaire
Les Produits Maholash sont des produits cosmétiques conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Chaque Produit fait l'objet d'un Dossier d'Information Produit (PIF) et d'un rapport sur la sécurité (CPSR), et est notifié sur le Portail Européen de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP).
Les informations figurant sur les emballages des Produits sont en langue française. Maholash ne garantit pas la traduction dans la langue du pays de livraison hors France. Il appartient à l'Utilisateur résidant hors de France de vérifier les conditions d'importation et d'utilisation des Produits auprès des autorités locales.
Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle après validation d'une Commande, l'Utilisateur sera informé par courriel dans les meilleurs délais. Maholash procédera au remboursement des Produits indisponibles.
Usage des Produits
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Produits conformément à leur destination, aux instructions figurant sur l'emballage et aux recommandations fournies par Maholash. Tout usage détourné ou non conforme engage la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Droit de refuser une Commande
Maholash se réserve le droit, pour des raisons objectives et vérifiables, de refuser, limiter, suspendre ou annuler toute Commande, notamment en cas :
L'Utilisateur est seul responsable du choix, de la conservation et de l'utilisation des Produits Maholash.
L'Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions décrites à l'article 5.
Maholash ne saurait être tenue responsable :
En cas de manquement avéré de Maholash dans l'exécution d'une Commande, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par l'Utilisateur, dans la limite du montant de la Commande concernée.
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
Maholash ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment rupture de service, intrusion ou virus informatiques.
Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et au(x) Produit(s) Maholash, ainsi que des poursuites judiciaires.
La marque MAHOLASH, ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images, logotypes et contenus figurant sur le Site, demeurent la propriété exclusive de Maholash.
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Maholash est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre d'une Commande. Maholash s'engage à protéger ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, informations de paiement) sont nécessaires à l'exécution des Commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, ainsi qu'aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Les données ne sont accessibles qu'à Maholash et à ses prestataires intervenant dans l'exécution de la Commande, lesquels sont tenus à une obligation de confidentialité.
En cas de transfert de données hors Espace Économique Européen, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne) sont mises en place.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@maholash.com.
L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas trouvé de résolution amiable après réclamation adressée à contact@maholash.com, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné sont disponibles sur simple demande.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteront applicables dans la pleine mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Conformément aux règles protectrices du consommateur, l'Utilisateur consommateur peut saisir à son choix les tribunaux français territorialement compétents en cas de litige.
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